Synthèse du Débat National sur la Transition Energétique (13/07/2013)

Le contexte

Le grand débat national sur la transition énergétique, initié par le gouvernement français, a été lancé en septembre 2012.

Après une phase de présentation de la situation énergétique de la France (janvier-février 2013), s’est déroulée une phase de participation et de concertation des acteurs et du grand public. Le débat s’est achevé le 18 juillet 2013 par la présentation de la synthèse et des avis des participants. Un projet de loi de transition énergétique sera présenté à l’automne au Parlement.

 

Les thèmes du débat

Le débat s’est articulé autour de 4 grandes questions :

1. Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ de la réflexion.
2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
3. Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
4. Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?

 

La synthèse des débats, présentée par le Conseil national

Le Conseil national a eu pour mission de faire dialoguer les acteurs. Il est constitué de sept collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté et des chambres consulaires, des associations d’élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’État.

La synthèse présente la vision de l’avenir commune aux participants aux débats, à savoir notamment un avenir où les Français ne seront plus dépendants de la voiture individuelle grâce au développement des modes alternatifs (auto-partage et transports collectifs).

La transition énergétique y est présentée comme un terrain de créativité économique, sociale et démocratique, où les consommateurs sont acteurs de leurs usages de l’énergie comme des services par une information en temps réel de leur consommation.

Elle est l’occasion de décider aujourd’hui « à quoi ressembleront nos villes et nos déplacements de demain, de s’en saisir pour revitaliser nos campagnes et le monde rural ».

 

Les enjeux qui concernent le transport

Le transport est cité dans plusieurs enjeux définis lors du débat.

 

Enjeu N°1 : Une transition énergétique qui donne une orientation de long terme et qui respecte les engagements de la France.

A l’instar des autres secteurs, les transports et la mobilité doivent faire l’objet d’objectifs chiffrés en termes d’offre et de demande, en concertation avec les organisations professionnelles concernées.

 

Enjeu N°4 : Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance français

La synthèse recommande la mise en place de plans sectoriels d’efficacité énergétique dans le transport, le bâtiment, l’industrie et l’agriculture.

 

Enjeu N°6 : Pour une mobilité durable

La première recommandation des débats a été le développement fort de solutions de mobilité pour modérer l’usage individuel de la voiture et l’évolution du transport routier.

Les actions proposées sont diverses, elles concernent :

-     l’aménagement du territoire, via des dispositions relevant de l’étalement urbain, de l’occupation de l’espace, de l’urbanisme (aides au logement en fonction des dessertes en TC), d’infrastructures, de services à la mobilité et d’organisation du travail (télétravail).

-     L’utilisation des infrastructures et leurs investissements pour privilégier les alternatives à la voiture. 

-     L’information multimodale.

-     La tarification des TC qui doit garantir l’accès à tous.

-     Pour la voiture : le co-voiturage et la limitation de la vitesse (après des études d’impact), un programme de recherche pour limiter la consommation de carburants, favoriser le développement des voitures électriques.

-    Pour le fret : mettre en place un plan d’action pour engager le report modal, asseoir la taxe kilométrique poids lourds sur l’ensemble des externalités (pas de consensus sur cette proposition).

 

Enjeu N°11 : Attirer et orienter massivement les investissements vers la transition énergétique

Les acteurs des transports et des nouveaux services à la mobilité sont identifiés comme les principales sources de financement de la transition énergétique, « à condition de leur adresser des signaux clairs et de long terme ».  

 

Enjeu N°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles

Le transport fait partie des secteurs où la transition énergétique offre d’importantes opportunités de créations d’emplois.

 


Il est préconisé de créer un groupe de travail ad hoc pour définir la feuille de route « mobilité des personnes et des marchandises » permettant de placer le pays dans la trajectoire retenue pour 2050.


 

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