Conseil de validation de l'OEET (10/07/2013)

Le conseil de validation de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport (OEET), en charge de la mise en application de l'obligation d'affichage des émissions de CO2 par prestation de transport, s'est réuni le 10 juillet 2013.

Etaient soumises au vote deux propositions qui intéressent directement les adhérents de l'UTP :

- l'actualisation de la méthodologie de l'évaluation de l'impact énergie/CO2 des projets de TCSP dans le cadre de l'appel à projets en cours. L'UTP a validé la méthode, d'autant qu'elle contient la valeur des émissions de la voiture en milieu urbain, à savoir 206 g de CO2 par voyageur.km, que l'UTP encourage ses adhérents à utiliser en regard des valeurs des modes collectifs (différentes selon les tailles d'agglomérations).

Méthodologie à télécharger, ainsi que l'intégralité du cahier des charges :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-Transports.html

- le recul d'au moins un an de la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'affichage (prévue pour le 1er octobre) aux prétextes que, d'une part, la norme européenne EN16258 impose un affichage de l'ensemble des gaz à effet de serre (GES) contrairement à l'obligation française (en CO2) et que, d'autre part, certains transporteurs routiers ne seront pas prêts à appliquer la loi dans les délais.

L'UTP a rejeté cette proposition, la jugeant très tardive (à 3 mois de l'échéance), difficile à faire admettre aux équipes qui sont mobilisées depuis plusieurs années sur le sujet, et très couteuse pour ceux qui ont d'ores et déjà édité tous les documents contenant l'information.

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