Conférence de presse de l’UTP : une presse présente et attentive (28/10/2014)

 

Résultats de l’Observatoire de la mobilité 2014, fragilité du modèle économique, emploi et actualité de la profession étaient au centre de la conférence de presse de l’UTP, le 28 octobre 2014. Le Président de l’UTP, Jean-Marc Janaillac et ses Vice-Présidents : Sophie Boissard, Jean-Pierre Farandou et Marc Delayer ont répondu aux questions de la trentaine de journalistes présents.

 

20141028_M._Delayer_Photo_Bruno_MAZODIER-5292La conférence de presse, organisée par l’UTP le 28 octobre 2014 ; a permis de présenter les grandes actualités de la profession à la trentaine de journalistes présents. Marc Delayer Vice- Président de l’UTP a présenté la situation de l’emploi dans le transport public urbain de province. « Le transport public urbain est structurellement créateur d’emplois. Toutefois en 2013, les recrutements et les créations d’emploi ont diminué par rapport aux années précédentes ». En 2013, le secteur a effectué 2 582 recrutements et créé 456 emplois. En 2012, et malgré une croissance atone, il y avait eu 2 700 recrutements et 842 créations d’emplois. « En 2013, la croissance des effectifs est plus modérée que les années précédentes : elle s’établissait, en effet, à 1,9 % en 2012 ; à 2,4 % en 2011 ; à 1,7 % en 2010 et à 2,3 % en 2009 », a détaillé Marc Delayer. Depuis dix ans, les salariés en CDI n’ont jamais représenté moins de 98 % des effectifs. Ils sont aujourd’hui 98,1 % à travailler en CDI et plus de 95 % travaillent à temps complet. Les CDD (contrats à durée déterminée) ne représentent que 1,9 % des effectifs. Dans le secteur des transports, cette proportion s’établit à 5,8 % et au niveau national, à 7,4 %.La part des salariés à temps partiel s’établit à 4,8 % ; ce taux est de 11 % dans le secteur des transports et de 16,2 % au niveau national. En 2013, le secteur a consacré plus de 56 millions d’euros à la formation continue, soit 3,9 % de sa masse salariale. En matière de formation, le Vice-Président de l’UTP, Marc Delayer, a expliqué : « Comme les années précédentes, les investissements du secteur dans la formation continue sont plus de deux fois supérieurs aux obligations conventionnelles de la branche du transport urbain, qui s’élèvent à 1,9 % de la masse salariale, et aux obligations légales, qui sont de 1,6 %. »

Le Vice-Président a conclu son intervention en évoquant la féminisation du secteur : « En 2012, les femmes représentaient 17,8 % des effectifs du transport public urbain en province ; en 2013, elles en totalisaient 18, 4 %. Depuis dix ans, la féminisation se poursuit dans le secteur. La part de femmes a ainsi augmenté de près de quatre points depuis 2004 ».

Le financement des infrastructures

20141028_JPF_et_JMJ_Photo_Bruno_MAZODIER-5157« Les besoins en investissements dans les transports urbain et ferroviaire sont importants pour la qualité de vie des Français, a-t-il rappelé. Ces investissements sont indispensables pour maintenir et moderniser les réseaux au plan quantitatif mais également en termes de qualité. Ils sont nécessaires pour favoriser le report modal » a déclaré Jean-Marc Janaillac, lors de la conférence de presse de l’UTP. Le Président de l’UTP a étayé son propos : « Dès qu’un tramway ou un BHNS est mis en service, les habitants choisissent les transports collectifs. Ce sont les réseaux qui proposent les modes lourds : bus en site propre, tramway, …qui enregistrent la plus forte hausse de trafic : + 3,4 % en 2013 contre 2,7 % en moyenne ».
Concernant le financement des infrastructures, l’UTP a, de nouveau, insisté sur le fait que certains projets, considérés comme prioritaires par la Commission Mobilité 21 et prévus par le biais des contrats de projets Etat-Régions, restent bloqués car ils sont dans l’attente de financement. Jean-Marc Janaillac a ainsi détaillé : « Le gouvernement doit prendre en compte le 3ème appel à projets car la participation de l’Etat peut sécuriser et cautionner un dossier de financement d’un projet de transport d’une collectivité locale : c’est un véritable effet de levier ». Avant de poursuivre : « Ces investissements sont également indispensables au maintien de la compétitivité de notre pays. La France dispose d’une filière intégrée et innovante. Cette filière est au service de la dynamique de nos territoires et au service de la conquête de nouveaux marchés à l’international. Notre pays fait partie des champions mondiaux du transport public : il faut l’aider à conserver sa place ».

Les infrastructures de transport nécessitent une vision à long terme : c’est une condition essentielle pour pouvoir programmer de nouvelles infrastructures et pour faire évoluer, moderniser et entretenir les infrastructures existantes. Après la remise en cause de l’écotaxe, il n’existe plus de mécanismes de financement ou de fonds d’investissement assis sur des ressources stables dédiées au financement des infrastructures de transport. L’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) doit établir des programmations à moyen et à long termes et pour ce faire, il lui faut disposer de ressources stables et pérennes. En 2014, l’écotaxe aurait dû représenter 20 % des ressources de l’AFITF. Son report a remis directement en cause 500 millions d’euros de travaux prévus cette année dans le domaine des infrastructures.

Le péage de transit poids lourds, qui n’aurait pu, à lui seul, assurer un financement durable des infrastructures de transport (300 millions d’euros escomptés après frais de collecte, soit deux fois moins que l’écotaxe) a été reporté sine die. Le gouvernement envisage d’introduire, en 2015, une redevance de deux centimes d’euros par litre de carburant pour les particuliers et de quatre centimes d’euros par litre de gasoil pour les transporteurs de marchandises afin de remplacer le manque à gagner du report sine die du péage de transit poids lourds . Cette mesure vient d’être votée à l’Assemblée Nationale ; l’UTP attend le vote définitif de la loi de finances 2015.

 

Intermodalité : l’impact de la nouvelle organisation territoriale

Concernant la nouvelle organisation territoriale, Jean-Marc Janaillac a rappelé : «  L’UTP a pris position sur la décentralisation dès le mois de septembre 2012 ». La loi MAPAM a conduit à renforcer les AOTU, transformées en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) avec des compétences élargies (stationnement, voirie, espace public) et la Région, chef de file de l’intermodalité, dispose d’une vision globale sur un territoire élargi tout en s’appuyant sur les AOM existantes dont la proximité est irremplaçable. Le Projet de loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit le transfert des compétences de transport et de voirie des Départements à la Région, cette dernière réunira donc les compétences relatives au transport routier avec sa compétence d’AOT du transport régional ferroviaire de voyageurs.

« Plus que les risques de concurrence entre le mode routier et le mode ferroviaire, risques qui existent, il faut souligner les enjeux de complémentarité entre ces modes dans la mesure où chacun a son domaine de pertinence », a souligné le Président de l’UTP.

Avant de poursuivre: « Parallèlement, la libéralisation du marché international de l’autocar longue distance (+ de 200 Km) envisagée dans le cadre du projet de loi pour « l'activité et l'égalité des chances économiques »  est susceptible, au regard de ce que nous observons dans les pays voisins (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni), de se traduire par un développement important de liaisons routières interrégionales ».

20141028_JMJ_Photo_Bruno_MAZODIER-5347Le Président de l’UTP a indiqué la position de l’UTP sur ce point : « L’UTP est favorable à cette évolution qui devrait permettre de compléter l’offre de mobilité des transports urbains, des transports régionaux, voire des transports nationaux par train, dans le respect des zones de pertinence et d’équilibre économique des différents modes. Cette notion est essentielle et doit être définie clairement, par exemple sur le modèle du règlement (CE) n°1073/2009 du 21 octobre 2009. Ce dernier prévoit que le service ne doit pas affecter « sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d’un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformément au droit communautaire en vigueur ».

Il est essentiel pour notre profession que ces services ne remettent pas en cause l’équilibre économique des contrats attribués par les Autorités Organisatrices de Transport notamment dans le cadre de la concurrence régulée. Le système retenu devra également être adapté et opérationnel pour permettre une véritable ouverture du marché.
L’UTP est favorable à ce que l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) actuelle devienne également compétente pour le transport routier de voyageurs. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et celle du transport par autocar sont liées et s’impacteront mutuellement. Confier la compétence du transport routier de voyageurs à l’ARAF devrait permettre, par ailleurs, d’assurer une concurrence équitable entre les modes de transport, une bonne utilisation des deniers publics ainsi qu’une organisation efficace des transports.

Ces développements impliquent le nécessaire renforcement de l’intermodalité, notamment au niveau des gares routières dont la responsabilité n’est, aujourd’hui, pas clairement définie par les textes. Appelées à devenir de véritable pôles d’échanges multimodaux avec les transports urbains, interurbains, régionaux ferroviaires comme routiers, interrégionaux en open access, voire internationaux, la gouvernance et le financement de ces gares doivent être mieux définis.

Enfin, le développement intermodal des systèmes d’information voyageurs doit anticiper ces évolutions de manière à intégrer l’ensemble des modes de mobilité existants.

 

Le ferroviaire

Concernant l’activité ferroviaire, les représentants de l’UTP ont rappelé que « la loi portant réforme ferroviaire promulguée le 4 août 2014, crée un groupe public ferroviaire. Ce dernier est composé d’un établissement public «mère» : SNCF, et de deux établissements «filles» : le gestionnaire d’infrastructure : SNCF Réseau, et l’exploitant ferroviaire : SNCF Mobilités. Le groupe devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2015 ».
Nombre des propositions de l’UTP ont été prises en compte dans la loi. L’organisation professionnelle suit dès à présent les travaux relatifs aux décrets d’application importants pour la profession. Concernant la Convention Collective Nationale de la branche Ferroviaire, les négociations se poursuivent. Après la signature du protocole d’accord de méthodologie des négociations le 23 avril 2014, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs échanges en Commission Mixte Paritaire Nationale le 18 septembre 2014. L’UTP et les organisations syndicales ont progressé dans les débats sur le champ d’application de la future convention collective. Elles ont aussi commencé à définir leur programme et leur calendrier de travail. La Commission Mixte Paritaire Nationale Ferroviaire se réunira le 14 novembre 2014 et le 19 décembre 2014.

 

Le projet de loi de transition énergétique et l’ouverture des données Transport

Lors de cette conférence de presse, l’UTP a rappelé que l’UTP avait adopté une position concernant le projet de loi sur la transition énergétique. Bien qu’elle salue un texte qui reconnaît la contribution des véhicules particuliers à la pollution, l’UTP estime que ce projet de loi ne traite pas suffisamment du transport public de voyageurs. De même, elle déplore la priorité donnée à la mobilité individuelle dans ce texte. L’UTP a noté les évolutions intervenues à l’Assemblée nationale, notamment pour la priorité au développement des transports publics et aux investissements favorisant le report modal pour réduire le trafic routier.

Concernant l’ouverture des données Transport, l’UTP a également adopté une position en juillet 2014. Les opérateurs sont prêts à jouer le jeu, mais l’UTP rappelle qu’ils sont propriétaires des données qu’ils produisent. C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir un contrat ou un accord entre opérateurs et Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable précisant le cadre de la mise à disposition et de la réutilisation des données.

L’UTP estime qu’il convient de définir quelles données sont à ouvrir au titre des données publiques. L’organisation professionnelle préconise une ouverture maîtrisée pour conserver la qualité et la fiabilité. Par ailleurs, il est indispensable de favoriser la complémentarité entre «données brutes» et «Open Services» transport et de tendre vers un label des bonnes applications ou services réalisés à partir des données.

Pour garantir la protection des intérêts des Autorités Organisatrices de Transport et des opérateurs, l’UTP estime qu’il est impératif de promouvoir une licence partagée et de limiter le principe de gratuité.

Dès lors, l’UTP rappelle que les opérateurs et leurs représentants sont prêts à s’engager, en partenariat avec les Autorités Organisatrices de Transport, les associations d’usagers et les autres acteurs concernés pour favoriser cette démarche au service de la mobilité durable et citoyenne.

 

Les prochains rendez-vous de la profession

La conférence de presse s’est achevée par le rappel du prochain grand rendez-vous de la profession : les Rencontres nationales du transport publics. Elles auront lieu les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2015 à Lyon et consacreront deux conférences aux conclusions d’un nouveau Tour de France GART-UTP. Le premier Tour de France, mené de novembre 2012 à avril 2013, portait sur le report modal et l’équilibre économique du transport public ; il a donné lieu à la publication de recommandations communes aux Autorités Organisatrices de Transport et aux opérateurs. Ce second Tour de France vise à approfondir ces recommandations et présenter leur déclinaison sur le terrain. Les débats, qui auront lieu dans six villes de province de janvier à juin 2015, porteront sur la billettique, l’intermodalité, la tarification, la lutte contre la fraude, le stationnement et l’optimisation des réseaux.

©Bruno Mazodier

Notre site utilise des cookies pour une meilleure expérience de visite.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus