Vif succès pour la conférence UITP sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers (20/11/2013)

 
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C’est à Strasbourg que l’Union internationale des transports publics (UITP) a décidé d’organiser, les 19 et 20 novembre derniers, une conférence sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers. Avec la gouvernance et les questions techniques relatives à la sécurité et à l’interopérabilité, cette ouverture constitue l’un des piliers du 4ème paquet ferroviaire présenté par la Commission européenne en janvier 2013.

Alors que la première lecture est à un tournant décisif devant le Parlement européen, cette rencontre a permis de réunir tous les acteurs impliqués dans le processus législatif ainsi que les représentants du secteur.

De nombreuses personnalités avaient fait le déplacement : Marjeta Jagger, de la Commission européenne, les députés européens : Mathieu Grosch et Saïd El-Khadraoui, respectivement rapporteurs sur la proposition de modification du règlement sur les obligations de service public (règlement 1370/2007) et sur la proposition de modification de la directive sur la Gouvernance ferroviaire (directive 2012/34). Les députés Sir Brian Simpson, Président de la Commission TRAN, Boguslaw Liberadzki, Philippe de Backer, Philip Benion et Dominique Riquet, tous membres très actifs de la Commission TRAN sur le 4ème paquet ferroviaire ont également participé à cette rencontre. Des nombreux représentants de la profession étaient également invités, parmi eux Bruno Gazeau, Délégué général de l’UTP et Nicolas Blain, Président du Comité Union européenne de l’UITP.

L’UITP avait organisé cette conférence autour de trois table-rondes. Lors de la  première table-ronde, les intervenants ont exposé les expériences d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers notamment au Royaume Uni et en Suède, avec leurs succès et leurs points d’achoppement. Anna Walker, Présidente de l’ORR (le régulateur britannique) et de l’association des régulateurs ferroviaires européens, a présenté les conditions nécessaires au bon fonctionnement d’un régulateur dans le secteur.

Les deux autres tables rondes, auxquelles participaient des représentants des institutions européennes, ont porté sur les impacts à attendre des propositions présentées par la Commission européenne et en cours de modification par le Parlement, d’une part, sur les transports urbains et interurbains, d’autre part, sur le transport ferroviaire régional de passagers.

Lors de la deuxième table ronde, les représentants du transport urbain, dont Bruno Gazeau, Délégué général de l’UTP, ont rappelé leur étonnement  face à l’ampleur des modifications proposées par la Commission sur le Règlement OSP. Initialement, la Commission devait en effet proposer de modifier l’article 5§6 sur l’ouverture à la concurrence du transport par rail. Toutefois, certaines propositions, comme l’obligation de mettre en place des plans de transport très détaillés ou la nouvelle définition de l’autorité compétente locale vont au-delà et auront des impacts très directs sur le transport urbain. Les représentants du secteur ont d’ailleurs exprimé leur inquiétude sur le calendrier prévu.  La profession rencontre en effet des difficultés à se prononcer sur les compromis actuellement envisagés au regard des 420 amendements déposés, les délais de réaction étant très courts sur des textes assez complexes. Qu’ils soient Italiens, Français, Hongrois ou Allemands, l’ensemble des représentants ont demandé le report du vote en Commission TRAN du Parlement afin de mieux prendre connaissance des discussions en cours. Compte tenu du renouvellement du Parlement européen en mai prochain, la Commission européenne s’est montrée inquiète d’un éventuel report susceptible  de mettre en danger l’adoption en première lecture du 4ème paquet.

La troisième table ronde a réuni six députés européens impliqués dans le dossier ainsi qu’un représentant de la Commission. Les députés ont montré les diverses façons d’appréhender l’ouverture à la concurrence au sein du Parlement et les différentes visions des partis, y compris au sein de ces derniers. Ainsi, certains libéraux (Philippe de Backer, Philip Benion) et certains membres du Parti Populaire Européen (PPE) (Dominique Riquet) ont insisté sur le besoin d’ouvrir le transport ferroviaire à la concurrence, ce secteur étant en concurrence avec d’autres modes comme la route. D’autres députés, comme le socialiste Saïd El-Khadraoui et le PPE Mathieu Grosch, ont apporté des approches beaucoup plus limitées.

Tous les députés ont été unanimes pour rappeler l’importance des questions sociales dans un contexte d’ouverture à la concurrence. Toutefois, ils ne sont pas d’accord sur le degré d’intervention de l’Union européenne sur ces questions.  Compte tenu de la diversité des situations locales, certains  élus demandent le respect de la subsidiarité.

Cette conférence de l’UITP a permis un échange ouvert et franc entre les participants.  Les représentants du secteur ont pu être clairement entendus sur une législation qui est au cœur de leur métier. Preuve de ce succès : le vote sur le 4ème Paquet Ferroviaire en Commission TRAN du Parlement européen, initialement prévu le 26 novembre, a été reporté au 17 décembre prochain.

 

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