SNCF Réseau et l’UTP adoptent des règles de bonne conduite opérationnelles (8/11/2014)

SNCF Réseau et les Entreprises Ferroviaires (EF), réunies au sein de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), ont décidé d’adopter des règles de bonne conduite opérationnelles écrites dans un document commun et partagé. Cette démarche vise, par des engagements réciproques et procédures formalisée, à améliorer les relations entre l’ensemble des acteurs, au bénéfice du fonctionnement du système ferroviaire et de ses clients, voyageurs et chargeurs principalement.

Sans préjuger du contenu de la future « Charte du réseau », dont l’adoption sera confiée au « Comité des Opérateurs du Réseau » institué par la loi du 4 août 2014, ces travaux, engagés depuis près de deux ans, témoignent de la capacité des acteurs du ferroviaire à mener une démarche de co-construction sur les sujets concernant l’accès et l’utilisation du réseau ferré national.

Elaboré par SNCF Réseau et les Entreprises Ferroviaires, le document formalise un cadre de travail volontaire et engageant sur un registre et dans un cadre juridique différents de ceux du Document de Référence du Réseau, et s’inscrit dans une démarche pragmatique et progressive de co-construction sur les thèmes pouvant l’être.

Dans ce cadre,  SNCF Réseau et l’UTP ont convenu d’une élaboration progressive, en commençant par trois premiers thèmes : la compatibilité du matériel roulant, la gestion des situations perturbées et la concertation sur l’allocation des capacités.

Dans l’attente de la mise en place du Comité des Opérateurs du Réseau, SNCF Réseau et l’UTP continueront à enrichir ce document.

 Téléchargez le document en cliquant ici.

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