Consultation nationale sur la fraude : des échanges intenses et utiles (20/01/2015)

Près de 100 reprTour de France Nancy JMJ 01 15ésentants des Autorités organisatrices de la mobilité et des opérateurs se sont retrouvés, le 20 janvier 2015, pour débattre de la fraude et des dispositifs existants notamment à Lyon et Marseille et à Nancy qui accueillait la première étape du tour de France GART – UTP sur l’optimisation des ressources du transport public. A cette occasion, Jean-Marc Janaillac, Président de l'UTP, a présenté les enjeux économiques et sociétaux de la lutte contre la fraude et les travaux réalisés par l'UTP dans ce domaine.


 

Le transport public est structurellement fragile. Aujourd’hui, compte tenu de la fragilité du modèle économique et des contraintes budgétaires des AOM qui s’accentuent, le GART et l’UTP, organise une grande consultation nationale sur un focus bien précis : l’optimisation de nos ressources.
D’ici au mois de juin prochain, six étapes avec six thématiques : les transports publics dans les agglomérations de taille intermédiaire à Poitiers, le 19 mars, la tarification solidaire à Grenoble le 26 mars, l’intermodalité et la billettique à Rennes le 2 avril, la standardisation des matériels à Montpellier le 29 mai et l’optimisation des réseaux à Bordeaux le 4 juin.
Les résultats de ces échanges seront présentés et débattus lors des prochaines Rencontres nationales du transport public, qui se tiendront à Lyon du 30 septembre au 2 octobre 2015.

 


 

La fraude : un enjeu économique

La lutte contre la fraude est un sujet, fort et essentiel, figure parmi les grandes priorités nationales de l’ensemble des composantes de l’UTP. Le sujet n’est pas simple : il est difficile d’estimer les conséquences de la fraude et, dans le même temps, les voyageurs entendent parfois des messages antinomiques en matière de tarification, ce qui ne facilite pas forcément la mission des réseaux qui consiste à sensibiliser le grand public à une réalité: un service public tel que celui du transport de voyageurs (au même titre que la distribution d’eau, d’énergie, l’enlèvement des ordures…) a un coût auquel l’utilisateur doit contribuer à la mesure de ses moyens. 
La lutte contre la fraude est une priorité pour les opérateurs pour des raisons économiques et sociétales. Le manque à gagner induit par la fraude est difficile à évaluer, mais il représenterait 500 millions d’euros par an, pour l’ensemble des transports publics en France. Un produit qui s’envole alors que le modèle économique du transport public est à bout de souffle comme le montrent les chiffres de l’UTP. Au 1er semestre 2014, les recettes des transports publics urbains ont reculé de  0,2% à Paris et de 0,4%, en moyenne, en province ; dans le même temps, le nombre de personnes transportées a progressé de 3,2% à Paris et de +3,3% en province. Résultat : lors des consultations, l’offre est revue à la baisse dans les petites comme dans les grandes agglomérations. 

 

La fraude : un enjeu de société

La Lutte contre la fraude fait partie intégrante de la sûreté tant pour les personnels que pour les voyageurs. Selon l’Observatoire de la mobilité, UTP, 48% des voyageurs estiment que la sûreté, dont la fraude fait partie intégrante, est l’un des facteurs essentiels de la qualité de service. Pour 73%, la lutte contre la fraude permettrait d’améliorer la sûreté dans les transports publics. C’est le cas pour 71% des Franciliens et pour 74% des voyageurs de province ; pour 77% des utilisateurs dans les villes de moins de 100 000 habitants et de 72% des voyageurs dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La fraude entraine aussi un sentiment d’injustice parmi les voyageurs qui payent leur titre de transport.

 

Sûreté dans les réseaux : les progrès sont sensibles

Aujourd’hui, 60 % des réseaux disposent d’un service dédié spécifiquement à la sûreté. Cette proportion a progressé de dix points en neuf ans. Les moye ns humains mis en place dans les réseaux sont importants : 5% des 50 000 salariés des réseaux de transport publics urbains de province y sont affectés contre 3% il y a 10 ans. Entre 2012 et 2013, le coût des emplois contribuant à la sûreté dans le transport public urbain de province a augmenté de plus de 9%. Les réseaux de transport public urbain ont considérablement investi dans la vidéo-protection : plus de 80% des véhicules en sont équipés ; il y a 15 ans, c’était le cas de 13,7% d’entre eux. 

 

L’UTP préconise de modifier les textes

En 2014, l’UTP a mis en place un groupe de travail sur la fraude dont les travaux se poursuivent en 2015 pour dresser un état des lieux et préconiser des mesures qui seront à nouveau transmises au Gouvernement.
Lors du Comité National de la Sécurité des Transports en Commun du 24 juin 2014, l’UTP a demandé aux pouvoirs publics des mesures législatives et réglementaires pour améliorer la lutte contre l’insécurité et combattre la fraude dans les transports. Lors du Comité du 16 décembre 2014, le ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat aux transports ont annoncé des mesures correspondant aux demandes émises par l’UTP.

Les mesures législatives et réglementaires proposées

Parmi les mesures législatives : appliquer le délit de fraude d’habitude (7500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement) dès 5 procès-verbaux au lieu de 10 aujourd’hui sur les 12 derniers mois pour dissuader davantage ; demander aux pouvoirs publics de fiabiliser les adresses des contrevenants par interrogation de leurs fichiers pour améliorer le taux de recouvrement des amendes ; verbaliser la vente à la sauvette dans les espaces transports car, aujourd’hui, seules forces de police y sont autorisées.
Concernant les mesures réglementaires, l’UTP préconise de calculer le montant des indemnités forfaitaires en fonction des spécificités locales pour plus de pertinence et un rôle plus dissuasif. Partout en France, ce montant est calculé sur le prix du ticket RATP et le prix d’un trajet de 100 km en train (TET). L’UTP demande aussi à ce que les frais de dossiers que peuvent prélever les exploitants dans le traitement d’un procès-verbal pour une infraction tarifaire augmentent, car ces frais sont les mêmes depuis 29 ans et sont pas assez dissuasifs.

 

Les partenariats

L’UTP, la Direction générale de la police nationale et la Direction générale de la gendarmerie nationale discutent d'une convention concernant la sécurité sur les réseaux de transport public pour renforcer les coopérations locales entres les forces de police et de gendarmerie et les équipes de contrôle des opérateurs qui sera déclinée localement. 


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